Les formalités au départ de Pologne

Voici les quelques formalités administratives à accomplir au moment de quitter la Pologne.
L’obligation de déclarer son départ de Pologne et/ ou son retour en Pologne, s’applique aux citoyens polonais comme aux étrangers.

NOTIFICATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POLONAIS
En général il n’y a pas vraiment de formalités particulières, sauf celle de déclarer le départ du lieu de résidence officiellement enregistré et de sortie du territoire polonais.
Cette formalité s’effectue auprès de la Mairie de quartier du lieu de résidence. (Urząd Miasta). 

Pas de délai légal pour le faire. Elle est gratuite.

Présenter:

• le formulaire administratif notification de départ du territoire de la République de Pologne zgłoszenie wyjazdu poza granice rzeczypospolitej polskiej rempli et signé.
• une pièce d’identité

Mais si vous avez une signature administrative électronique sur le profil de confiance -profil zaufany , la déclaration peut se faire en ligne, via la plateforme officielle électronique de contact avec l’administration e-puap. Voir plus haut la rubrique La Signature électronique

Le No PESEL
Ce numéro PESEL (Système d’Enregistrement Electronique Universel de la Population) est un numéro personnel d’immatriculation administrative attribué à vie.
Il sera automatiquement désactivé par les administrations concernées à la suite de l’enregistrement officiel du départ de Pologne par la Mairie du lieu de résidence, puisqu’il figure sur le formulaire rempli a cet effet.
Il pourra être réactivé, en cas de réinstallation en Pologne.

QUITUS FISCAL…et solde de tout compte avec le ZUS ou d’autres administrations  

Pensez à informer le Bureau des impôts dont vous dépendez, de votre départ, si cela n’est pas fait par les services de l’entreprise qui vous employait en Pologne. Cela vous permettra de demander un certificat de quitus fiscal, cad la confirmation de solde 0 entre vous et le fisc polonais.

Si ce quitus fiscal n’est pas immédiatement possible pour des raisons administratives,  -ce n’est pas une obligation légale- mais il est fortement recommandé de garder ouvert le compte bancaire enregistré auprès du fisc, le temps nécessaire pour régler votre situation personnelle jusqu’au solde de tout compte.

Même recommandation pour le bureau de l’administration du ZUS dont vous dépendez.