Les formalités au départ de Pologne

Voici les quelques formalités administratives à accomplir au moment de quitter la Pologne.
L’obligation de déclarer son départ de Pologne et/ ou son retour en Pologne, s’applique aux citoyens polonais comme aux étrangers.

NOTIFICATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POLONAIS
En général il n’y a pas vraiment de formalités particulières, sauf celle de déclarer le départ du lieu de résidence officiellement enregistré et de sortie du territoire polonais.
Cette formalité s’effectue auprès de la Mairie de quartier du lieu de résidence. (Urząd Miasta). 

Pas de délai légal pour le faire. Elle est gratuite.

Présenter:

• le formulaire administratif  ZGŁOSZENIE WYJAZDU POZA GRANICE RZECZYPOSPOLITEJ
  POLSKIEJ/NOTIFICATION OF LEAVING THE TERRITORY OF THE REPUBLIC OF POLAND rempli et signé.
• une pièce d’identité

Mais il n’y a pas nécessairement besoin de se déplacer, la déclaration peut se faire par voie électronique, via la plateforme officielle de contact avec l’administration en ligne e-puap_ .

Le No PESEL
Ce numéro PESEL (Système d’Enregistrement Electronique Universel de la Population) est un numéro personnel d’immatriculation administrative attribué à vie.
Il sera automatiquement désactivé par les administrations concernées à la suite de l’enregistrement officiel du départ de Pologne par la Mairie du lieu de résidence, puisqu’il figure sur le formulaire rempli a cet effet.
Il pourra être réactivé, en cas de réinstallation en Pologne.

QUITUS FISCAL
Penser à informer le Bureau fiscal dont vous dépendez, de votre départ, si cela n’est pas faitpar les services de l’entreprise qui vous employait en Pologne. Cela vous permettra de demander un certificat de quitus fiscal, cad la confirmation de solde 0 entre vous et le fisc dont vous dépendez.

Si ce quitus fiscal, n’est pas possible pour des raisons administratives, il est recommandé de garder ouvert le compte bancaire enregistré auprès du fisc, le temps nécessaire pour régler la situation personnelle avec le fisc.