Le Pesel

Le PESEL (système électronique universel de registre de la population), institué par la loi du 10 avril 1974 est un registre de l’ensemble de la population polonaise.

Est inscrit dans le PESEL :

• tout citoyen polonais qu’il naisse sur le territoire polonais ou à l’étranger de parents polonais (le droit du sang s’applique en Pologne).
• tout étranger inscrit comme résident permanent ou séjournant en Pologne pour une durée supérieure à deux mois.

Le registre est tenu à deux niveaux administratifs : au niveau local par le voïvode (l’équivalent de notre préfet), nommé par le ministre de l’intérieur ; au niveau central, au ministère de l’intérieur, par la direction des registres nationaux qui est placée sous l’autorité du sous-secrétaire d’État à l’intérieur.

Le numéro de PESEL est un numéro « universel » apparaissant sur les passeports, cartes d’identité, permis de conduire et servant d’identifiant à toutes les administrations. Les droits sociaux comme les droits civiques sont associés au PESEL de chaque individu.

Le PESEL est un numéro de 11 chiffres qui identifie de manière unique une personne physique. Les 6 premiers chiffres sont toujours composés de l’année, du mois et du jour de naissance du détenteur. Par exemple, si vous êtes nés le 23 janvier 1991, votre PESEL commencera automatiquement par 910123, complétés par 5 autres numéros. Le numéro enregistre alors la personne dans une base de données électronique issue des registres municipaux.

Comment obtenir son numéro PESEL ?

Actuellement, tout étranger vivant en Pologne a le droit d’obtenir un numéro PESEL. Il est accordé par la ville ou la commune. Depuis les modifications législatives rentrées en vigueur le 1er janvier 2018, le numéro PESEL est  attribué à chaque étranger résidant en Pologne. Puisque l’obtention d’une adresse enregistrée est obligatoire pour toute personne désireuse de rester en Pologne pendant plus de 30 jours, cela signifie qu’un grand nombre d’étrangers en Pologne (ceux qui ne sont pas sur la base d’un visa de courte durée uniquement) vont devoir avoir leur propre Numéro PESEL. C’est ce que l’on appelle le « Zameldowanie » en Polonais.

Démarche

Pour obtenir le sésame du Zameldowanie, rendez-vous à la mairie de votre ville ou de votre quartier (urzad miasta) avec les documents suivants :

• pièce d’identité valide – les photocopies peuvent être faites sur place
• formulaire d’enregistrement dument complété, en lettres capitales de couleurs noires ou bleues. Vous le trouverez sur place ou en ligne.

Vous pourrez alors vous enregistrer de manière permanente où temporaire. Vous obtiendrez ensuite immédiatement votre numéro.

Le PESEL est-il obligatoire ? 

Bien que le fait d’avoir un numéro PESEL ne soit pas obligatoire en soi, il est maintenant pratiquement nécessaire. Dans les faits, il permet d’obtenir un permis de conduire ou démarrer une entreprise en Pologne – sans cela, vous n’obtiendrez pas votre numéro NIP. Certaines banques ou opérateurs mobiles le demandent avant de signer un accord avec vous ; bien que cela ne soit pas nécessaire du point de vue juridique, il peut être exigé par leur règlement intérieur.

Dans le cas d’étrangers n’ayant pas de numéro PESEL ou de numéro NIP, il n’est plus possible d’obtenir le numéro d’identification fiscale lui-même. Les étrangers couverts par le registre PESEL lors de la demande d’un numéro NIP doivent fournir, entre autres, le numéro PESEL déjà en leur possession.