Les guides de droits

De nouvelles amendes pour les infractions au code de la route

A partir du 01/01/2022

Une nouvelle loi polonaise prévoit que les conducteurs qui enfreignent le code de la route paieront des amendes plus élevées dès le 1er janvier 2022.

=> Amende de 500 PLN minimum :

– pour entrave ou gêne à la circulation en conduisant un véhicule à moteur (autres participants à la circulation – jusqu’à 500 PLN)

=> Amende de 800 PLN minimum :

– pour avoir dépassé de plus de 30 km/h la vitesse autorisée. Plus l’excès est important, plus l’amende sera élevée.

=> Amende de 1 000 PLN minimum :

– pour avoir conduit un véhicule non mécanique (par ex. vélo, trotinette) sous l’influence de l’alcool, c’est-à-dire avec plus de 0,2 pour mille dans votre organisme ;

– pour dépassement abusif par une voiture ;

– pour avoir conduit un véhicule sans permis de conduire.

=> Amende de 1 500 PLN minimum :

– pour une collision avec dommages corporels légers (ne nécessitant pas une hospitalisation de plus de 7 jours)

– pour ne pas avoir cédé le passage à un piéton sur un passage pour piétons ;

– pour avoir omis d’arrêter un véhicule pour permettre le passage d’une personne handicapée utilisant un panneau spécial ou d’une personne à mobilité réduite apparente ;

– le dépassement d’un véhicule sur un passage piéton où la circulation n’est pas contrôlée par des signaux (ainsi que l’évitement des véhicules qui permettent aux piétons de traverser) ;

– pour avoir conduit un véhicule sur un trottoir ou un passage pour piétons ;

– pour entrave ou gêne à la circulation lorsque le contrevenant a déjà commis cette infraction dans les 2 ans (récidivistes).

=> Amende de 2 000 PLN minimum :

– pour dépassement sur une interdiction de dépassement, lorsque le contrevenant a déjà été sanctionné pour certaines infractions dans les 2 ans ;

– pour contourner les barrières/semi-barrières abaissées d’un passage à niveau ou d’une route, ainsi que pour s’engager sur un passage à niveau lorsqu’il n’est pas possible de continuer à rouler (cela s’applique également aux piétons qui s’engagent sur un passage à niveau lorsque les avertisseurs sonores/semi-barrières sont abaissés).

=> Amende de 2 500 PLN minimum :

– Pour la conduite d’un véhicule à moteur en circulation aquatique et terrestre après avoir consommé de l’alcool ou un autre agent à action similaire (entre 0,2 et 0,5 pour mille d’alcool dans le sang ou 0,1-0,25 mg d’alcool par 1 dm3 d’air expiré).

=> Amende de 3 000 PLN minimum :

– Manque de vigilance ou mise en danger de la sécurité routière par une personne sous l’emprise de l’alcool (ou d’un agent à action similaire) dans des conditions de récidive.

5 000 PLN est la sanction maximale qu’un agent de la circulation pourra imposer comme amende.

30 000 PLN est la sanction maximale qu’un tribunal pourra imposer.