Démarches administratives

Démarches administratives

Inscription au registre des Français de l’étranger


De quoi s’agit-il ?

Si vous vous établissez en Pologne pour une durée de plus de 6 mois, vous êtes invités à vous inscrire au registre des français établis hors de France.

Grâce à cette inscription, l’ambassade vous communiquera des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et sera en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence.

Cette inscription facilite l’accomplissement de certaines formalités :

  • demande de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • demande de bourse pour vos enfants scolarisés au Lycée français de Varsovie
  • inscription sur la liste électorale consulaire
  • recensement pour la journée défense et citoyenneté
  • réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Vous inscrire pour la première fois

Registre des français à l’étranger – Inscription consulaire sur le site service-public.fr.

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (inscription en mairie, contrat de location ou quittance de loyer, titre de propriété, facture d’électricité, eau, gaz, téléphone, Internet…)
  • Photo d’identité
  • Photocopie de la Carte d’identité ou du passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans
  • Pour les personnes mariées avec ou sans enfants : photocopie du Livret de Famille
  • Pour les personnes âgées de 16 à 25 ans : copie du certificat de participation à la journée de citoyenneté ou de l’attestation de recensement

Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

Les personnes ne disposant pas de connexion internet peuvent procéder à leur inscription soit en envoyant leur dossier par courrier, soit, en dernier recours, en se présentant à l’ambassade avec les documents suivants :

  • Formulaire d’inscription dûment rempli et signé pour chaque membre majeur d’un foyer :
    Formulaire d’inscription
    (PDF – 162.2 ko)
  • justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (inscription en mairie, contrat de location ou quittance de loyer, titre de propriété, facture d’électricité, eau, gaz, téléphone, Internet…)
  • Photo d’identité
  • Photocopie de la Carte d’identité ou du passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans
  • Pour les personnes mariées avec ou sans enfants : photocopie du Livret de Famille
  • Pour les personnes âgées de 16 à 25 ans : copie du certificat de participation à la journée de citoyenneté ou de l’attestation de recensement

Actualiser votre dossier en cours de séjour

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant sur service-public.fr.

  • vos données personnelles
  • votre situation familiale
  • votre situation électorale
  • vos données de sécurité

Après chaque modification, l’attestation d’inscription et la carte d’inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr
Vous pouvez imprimer ces documents quand vous en avez besoin.

Renouveler votre inscription

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d’échéance.
Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Plus d’infos sur le site de l’ambassade de France : https://pl.ambafrance.org/Inscrivez-vous-au-registre-des-Francais-de-l-etranger

 

Vote à l’étranger et Liste Electorale Consulaire


Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter pour la plupart des élections organisées en France depuis votre pays de résidence, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour les élections régionales, départementales et communales, seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale d’une mairie peuvent voter. À partir de 2019, il n’est plus possible d’être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur la liste d’une commune.

Plus d’infos :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904

Vote par procuration

Que vous soyez de passage ou résident en Pologne, vous pouvez établir gratuitement une procuration auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Varsovie, du Consulat général de France à Cracovie ou auprès de certains consuls honoraires (Wroclaw, Szczecin, Katowice et Gdansk).

Cette procuration permettra à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous de voter en votre nom. Elle peut être limitée à un scrutin ou bien pour une période donnée. Cette démarche doit être effectuée le plus tôt possible.

Pour plus d’informations, consultez le lien suivant :

Plus d’infos :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

 

Le PESEL


Le PESEL (système électronique universel de registre de la population), institué par la loi du 10 avril 1974 est un registre de l’ensemble de la population polonaise. Est inscrit dans le PESEL : tout citoyen polonais qu’il naisse sur le territoire polonais ou à l’étranger de parents polonais (le droit du sang s’applique en Pologne). Tout étranger inscrit comme résident permanent ou séjournant en Pologne pour une durée supérieure à deux mois.

Le registre est tenu à deux niveaux administratifs : au niveau local par le voïvode (l’équivalent de notre préfet), nommé par le ministre de l’intérieur ; au niveau central, au ministère de l’intérieur, par la direction des registres nationaux qui est placée sous l’autorité du sous-secrétaire d’État à l’intérieur.

Le numéro de PESEL est un numéro « universel » apparaissant sur les passeports, cartes d’identité, permis de conduire et servant d’identifiant à toutes les administrations. Les droits sociaux comme les droits civiques sont associés au PESEL de chaque individu.

Le PESEL est un numéro de 11 chiffres qui identifie de manière unique une personne physique. Les 6 premiers chiffres sont toujours composés de l’année, du mois et du jour de naissance du détenteur. Par exemple, si vous êtes nés le 23 janvier 1991, votre PESEL commencera automatiquement par 910123, complétés par 5 autres numéros. Le numéro enregistre alors la personne dans une base de données électronique issue des registres municipaux.

Comment obtenir son numéro PESEL ?

Actuellement, tout étranger vivant en Pologne a le droit d’obtenir un numéro PESEL. Il est accordé par la ville ou la commune. Depuis les modifications législatives rentrées en vigueur le 1er janvier 2018, le numéro PESEL est  attribué à chaque étranger résidant en Pologne. Puisque l’obtention d’une adresse enregistrée est obligatoire pour toute personne désireuse de rester en Pologne pendant plus de 30 jours, cela signifie qu’un grand nombre d’étrangers en Pologne (ceux qui ne sont pas sur la base d’un visa de courte durée uniquement) vont devoir avoir leur propre Numéro PESEL. C’est ce que l’on appelle le « Zameldowanie » en Polonais.

Démarche

Pour obtenir le sésame du Zameldowanie, rendez-vous à la mairie de votre ville ou de votre quartier (urzad miasta) avec les documents suivants :

▫️pièce d’identité valide – les photocopies peuvent être faites sur place ;
▫️formulaire d’enregistrement dument complété, en lettres capitales de couleurs noires ou bleues. Vous le trouverez sur place ou en ligne.

Vous pourrez alors vous enregistrer de manière permanente où temporaire. Vous obtiendrez ensuite immédiatement votre numéro.

Le PESEL est-il obligatoire ? 

Bien que le fait d’avoir un numéro PESEL ne soit pas obligatoire en soi, il est maintenant pratiquement nécessaire. Dans les faits, il permet d’obtenir un permis de conduire ou démarrer une entreprise en Pologne – sans cela, vous n’obtiendrez pas votre numéro NIP. Certaines banques ou opérateurs mobiles le demandent avant de signer un accord avec vous ; bien que cela ne soit pas nécessaire du point de vue juridique, il peut être exigé par leur règlement intérieur.

Dans le cas d’étrangers n’ayant pas de numéro PESEL ou de numéro NIP, il n’est plus possible d’obtenir le numéro d’identification fiscale lui-même. Les étrangers couverts par le registre PESEL lors de la demande d’un numéro NIP doivent fournir, entre autres, le numéro PESEL déjà en leur possession.